Lorsque les parents se séparent à la suite d'une procédure de divorce, un système de garde partagée des enfants est instauré. Cela a lieu généralement lorsque les tuteurs n'arrivent pas à trancher sur le mode d'alternance. Ils font recours à la cour pour statuer. Le système 4-3-3-4 est l'une des modalités de la garde partagée.
Que devez-vous savoir sur le fonctionnement la garde partagée 4-3-3-4 ?
Il s'agit d'une des nombreuses modalités de calendrier de garde partagée. Ce plan est établi sur une durée de 15 jours durant lesquels les deux parents partageront équitablement la garde. Il est élaboré en tenant compte de l'emploi du temps de l'enfant et des parents. Avec ce système, l'enfant effectue 4 jours et 4 nuits successives avec le premier parent suivi de 3 jours et 3 nuits successives avec le second parent. Ensuite, le premier parent aura le droit de garder l'enfant durant 3 jours (nuitées) et le deuxième parent pendant 4 jours (nuitées).
On retiendra de la garde partagée 4-3-3-4 que la résidence alternée s'effectue à 50 % -50 %. Le premier parent aura un avantage d'une journée à l'issue de la première semaine et le deuxième comblera son retard dans la semaine qui suit.
Autres informations essentielles à savoir sur la garde partagée 4-3-3-4
C'est le juge des affaires familiales qui fixe cette modalité de garde partagée. Il tient compte de la disponibilité des parents et surtout de l'âge de l'enfant. C'est en fonction de ce dernier qu'il statue. En effet, ce système convient plus aux plus jeunes. Cela leur permet d'être le plus souvent en contact avec les deux parents.
La garde partagée 4-3-3-4 est instaurée idéalement entre 3 et 4 ans. Elle implique le partage proportionné des frais inhérents à l'éducation, à la santé, à l'habillement, au transport et à la garde de l'enfant. La pension alimentaire est fixée par le juge et sera à la charge du parent dont le revenu est plus élevé.
