Une rupture conventionnelle est un accord à l’amiable ente un employeur et son employé pour mettre fin à un contrat de travail.
Pour pouvoir faire une rupture conventionnelle dans de bonnes conditions, il est recommandé de suivre une certaine procédure.
Ce type de rupture de contrat s’adresse aux personnes qui possèdent un CDI dans une entreprise, à l’issue de cette procédure, le salarié touchera une indemnité, et il aura le droit de demander des allocations de chômage.
Le site www.procedure-rupture-conventionnelle.com donne plus d’informations et de détails sur le sujet.
Les phases à suivre pour une rupture conventionnelle !
Lorsqu’on souhaite entamer une procédure de rupture conventionnelle avec l’entreprise qui nous emploie, on doit passer par certaines étapes :
- Annoncer à notre employeur notre intention : cela peut se faire verbalement, mais généralement, il est conseillé de le faire par écrit, en demandant un accusé de réception lorsqu’on la dépose.
- Faire des entretiens : pendant ces moments on décide du montant de l’indemnité, ainsi que des différents détails pour mettre fin au contrat du salarié, comme sa date de départ.
- La convention de rupture : elle doit être rédigée selon ce qui a été décidé pendant les réunions, et signée par les deux partis.
